Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations contractuelles entre notre société et tout acheteur professionnel ou particulier passant une commande via notre site internet.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve et entière des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document émanant de l’acheteur, sauf dérogation expresse et préalablement consentie par écrit. Nous nous réservons le droit d’adapter ou de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de validation de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Produits et disponibilité
Les produits présentés sur notre site sont décrits avec la plus grande exactitude possible, afin de permettre à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles avant toute acquisition. Les photographies, visuels et descriptifs techniques sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité en cas d’erreurs mineures ou de variations liées aux évolutions de la marque.

Nous nous efforçons de maintenir à jour notre stock en temps réel. Toutefois, une indisponibilité ponctuelle peut survenir, notamment pour les modèles spécifiques ou les tailles particulières. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, nous nous engageons à en informer l’acheteur dans les meilleurs délais et à lui proposer un article équivalent ou, à défaut, l’annulation de la ligne concernée avec remboursement éventuel.

Article 3 – Commande et validation
La procédure de commande comprend plusieurs étapes : sélection des articles, vérification du panier, identification ou création d’un compte client, choix des options de livraison, et enfin confirmation de la commande. La validation définitive intervient lorsque l’acheteur clique sur le bouton de confirmation après avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Cette validation constitue une acceptation ferme et irrévocable. Un accusé de réception électronique est automatiquement adressé à l’acheteur, résumant le contenu de la commande. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’exactitude des informations fournies et de signaler immédiatement toute anomalie.

Article 4 – Prix et moyens de paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de traitement et de livraison, lesquels sont précisés avant la validation finale. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

Le règlement s’effectue en ligne, par l’intermédiaire des plateformes de paiement sécurisé que nous mettons à disposition. Les moyens de paiement acceptés sont ceux mentionnés lors du processus d’achat. La transaction est considérée comme définitive après validation par le prestataire de paiement. En cas de refus de l’autorisation bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison et réception
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison, exprimés en jours ouvrés, sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs ainsi que des zones géographiques. Nous mettons tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne pouvons être tenus responsables des retards imputables aux prestataires logistiques ou à des circonstances extérieures.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état des colis à la réception. Toute anomalie (produit manquant, endommagé ou non conforme) doit être signalée dans un délai raisonnable suivant la réception, par tout moyen permettant d’en attester la date. Passé ce délai, les articles seront réputés conformes et acceptés.

Article 6 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur particulier dispose d’un droit de rétractation, dont le délai court à compter de la réception du dernier article de la commande. Pendant cette période, il peut retourner les produits concernés, à ses frais, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente, accompagnés de tous les accessoires éventuels.

Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part. Après réception et contrôle des articles retournés, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat initial. Les produits personnalisés, ou manifestement utilisés au-delà d’une simple ouverture, ne sont pas éligibles à ce droit.

Article 7 – Garantie et conformité
Tous les produits commercialisés bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Nous nous engageons à faire respecter cette exigence auprès de nos fournisseurs.

En cas de défaut avéré, l’acheteur doit nous en informer en détaillant le problème et, le cas échéant, en joignant des preuves visuelles. Nous procéderons alors à une évaluation et, selon le cas, proposerons le remplacement, la réparation ou le remboursement partiel ou total. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation anormale, d’un entretien inadapté ou d’une usure normale.

Article 8 – Responsabilité et force majeure
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les préjudices indirects, immatériels ou consécutifs à l’utilisation des produits (perte de données, perte de chance, dommage esthétique, etc.) dans la limite autorisée par la loi. Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle de nos obligations si celle-ci est due à un événement de force majeure, au sens de la jurisprudence française, incluant notamment les catastrophes naturelles, les grèves générales, les pandémies, les perturbations des réseaux de télécommunication ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible.

Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de notre site (textes, images, logos, vidéos, fiches produits) est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins.

Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des ventes, de la relation client et, le cas échéant, d’envois d’offres commerciales. Conformément à la réglementation applicable, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer par les moyens indiqués sur notre site.

Nous nous engageons à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans le consentement explicite de l’acheteur.

Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution ou la validité de la vente, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le tribunal compétent sera déterminé selon les règles de procédure civile, sauf disposition impérative contraire. L’acheteur consommateur bénéficie également de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 12 – Acceptation des conditions
Le fait de valider une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance préalablement et renonce à se prévaloir de toute condition particulière qui serait contraire, sauf accord écrit et formalisé entre les parties.